Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Atelier Nassaj

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre le site internet ateliersnassaj.fr (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ateliersnassaj.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur pour des variations mineures inhérentes au caractère artisanal des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en suivant le processus prévu sur le site. La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex: Carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera traitée qu'après réception effective du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délais : Les délais indiqués sont des délais indicatifs.

  • Risques : Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison au Client.

  • Réception : Il appartient au Client de vérifier l'état des colis et du contenu à la réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

  • Note : Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ateliersnassaj.fr (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conseils pour finaliser vos CGV :

  1. Personnalisation : Remplacez les mentions génériques (comme "le Vendeur") par votre nom commercial officiel (nom de l'entreprise ou micro-entreprise).

  2. Identité : N'oubliez pas d'ajouter au début ou à la fin de vos CGV vos mentions légales (Nom du gérant, adresse du siège social, numéro SIRET, adresse e-mail de contact).

  3. Politique de retour : Soyez très clair sur la possibilité ou non de retourner des produits personnalisés, car en droit français, les produits "personnalisés ou nettement personnalisés" ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours.